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Restrictions d'importation et d'exportation
La Douane française a publié un tableau récapitulatif actualisé des restrictions à l’importation et/ou exportation à l’encontre de certains pays avec indication de la base juridique correspondante...
Lancement de l'association NanoMesureFrance
Produire des données de qualité pour accompagner une innovation durable autour des nanomatériaux.
Obligation d’audit énergétique des entreprises
Les nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie vont être transposées en…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2022
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Circulaire administrative : contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour 2001
Ce document à la rédaction duquel les organisations professionnelles ont été étroitement associées par le biais du CIFMD donne diverses précisions et explications pour faciliter la compréhension de l’arrêté du 17/12/1998 (dit arrêté «conseiller» modifié).
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
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Cahier de sécurité n° 10 : explosion de gaz en milieu non confiné
Ce cahier (DT 56) ne traite que les explosions de gaz inflammables en milieu non confiné. Il s’inscrit dans le cadre d’une démarche de prévention, destinée à maîtriser les risques présentés par les activités industrielles utilisant des produits dangereux.
La révision de REACH et les Nouvelles approches méthodologiques (NAM)
A l’occasion d’un workshop de l’ECHA fin mai, la Commission Européenne présente les pistes d’évolution des exigences standard…
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