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Les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant l’impôt sur les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux
D’autres circulaires viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).
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Accords du 21/02/2008 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques
La négociation sur la révision des deux accords du 8 novembre 2004 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie a abouti à la signature, le 21 février 2008, de deux accords.
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Quelles sont les méthodes de calcul admises par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour la détermination de l’assiette des c
L’ACOSS a avalisé (lettre du 2/02/1971) deux méthodes de calcul permettant de déterminer l’assiette des cotisations lorsque l’employeur neutralise...
IMPORTATION/EXPORTATION
Lancement du portail Access2Markets pour faciliter l'internationalisation des PME
TPE / PME : économisez matières, énergies et déchets sans de lourds investissements !
Il vous reste quelques mois pour intégrer l’opération "TPE/PME gagnantes sur tous les coûts" : fin des inscriptions le 15 octobre
Relations avec le Royaume-Uni
Règles d’origine applicables aux batteries et véhicules électriques jusqu’en 2027
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Nouvelle édition 2018 du “Landscape of the European Chemical Industry”
En lignes depuis plusieurs années, le Cefic vient de réaliser la mise à jour de ses monographies sur la chimie dans les différents états…
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Stress au travail : suppression sur le site du Ministère du travail des listes d'entreprises...
Le Ministère a retiré de son site les listes d’entreprises ne répondant pas à ces exigences, ce dont il convient de se féliciter.
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