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Accord du 26/01/2011 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti, le 26 janvier 2011, à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant en deux étapes (1% au 1er janvier et 0,8% au 1er mai 2011).
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Accord CPPNI du 26 juin 2019 modifié par les avenants du 24 février 2022 et du 24 janvier 2024
Cette circulaire met à jour la circulaire S2380 rev1 portant sur la structuration du dialogue social et la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), intégrant le nouveau barème de remboursement de frais des délégués qui participent aux réunions de branche, applicable depuis le 1er janvier 2024 (en vert dans la présente circulaire).
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Lancement de nouvelles études
Le 30/11/2010, les partenaires sociaux ont signé un accord portant sur l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle dans les industries chimiques comportant de nombreuses dispositions en faveur du développement de l’alternance dans nos entreprises...
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...
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TIC sur les produits pétroliers
Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
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Formation : mise en place de la CPN des IUT, le 12/09/2000
Il est plus que jamais indispensable que les entreprises des industries chimiques trouvent sur le marché du travail le personnel qualifié dont elles ont besoin.
Plan de modernisation
Le plan de modernisation des installations industrielles a été lancé par Secrétaire d’Etat à l’Ecologie en 2010 pour améliorer la…
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.
La Lettre des Entrepreneurs - juin 2020
Retrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
Négociations commerciales UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande
Lancement officiel avec l’Australie et consultations publiques
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