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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2024.
A noter plus particulièrement cette quinzaine : arrêté applicable aux ICPE de la chimie soumises à l’IED
Cet arrêté prescrit à toutes les ICPE de la chimie soumises à l’IED des dispositions en matière de risques chroniques sur l’environnement, par la fusion des obligations de l’arrêté intégré (2.2.98) et de tous les Brefs de la chimie (à ce jour : CAK, LVOC, CWW et WGC).
NB : les ICPE de la chimie soumises au régime de l’autorisation mais non à l’IED restent soumises à l’arrêté du 2.2.98.
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Négociations sociales européennes : position de l'UNICE
Dans notre numéro 15, du mois d’avril dernier, nous avons signalé le refus de l’UNICE d’entamer des négociations sur le plan européen en ce qui concerne l’information et la consultation des salariés dans les entreprises nationales.
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Indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques : reconduction de l’accord du 11/06/1997
L’accord du 11 juin 1997 sur l’indemnisation du chômage partiel, arrivé à échéance le 30 juin 2002, a été reconduit le 27 juin 2002 pour une nouvelle période de 5 ans soit jusqu’au 30 juin 2007.
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Enregistrement des véhicules soumis à l'écotaxe
L’enregistrement des véhicules soumis à l’écotaxe poids lourds à partir du 1er janvier 2014 est ouvert depuis le 19 juillet 2013
La stratégie de la Commission européenne pour les PME se précise
La Commission veut, dans un premier temps, renforcer et interconnecter les écosystèmes entrepreneuriaux locaux et régionaux pour accompagner…
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