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Programmes sécuritaires OEA et C-PAT
Le 4 mai 2012, le Comité mixte de coopération douanière UE-USA a signé la décision (2012/290/UE) de reconnaissance mutuelle entre le statut C-TPAT américain et le statut européen d’opérateur économique agréé (OEA).
REVISION DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE ne sont pas d’accord
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Guide de sûreté du Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de marchandises Dangereuses
Le CIFMD est une association interprofessionnelle qui regroupe des transporteurs et des chargeurs français dans le domaine du transport terrestre des marchandises dangereuses.
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MISE A JOUR - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
MISE A JOUR de la circulaire F 504 du 14 septembre 2016
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Fixation des seuils d’assujettissement pour la TGAP air pour les nouvelles substances visées
Aux termes du 2 du I de l’art 226 sexies et du 2 de l’art 266 septies du code des douanes, est soumis à la TGAP tout exploitant d'une installation soumise à autorisation au titre du livre V (titre Ier) du code de l'environnement lorsqu'il s'agit d'installations de combustion de plus de 20 MW, d'installations d'incinération d'ordures ménagères émettant plus de 3 tonnes/heure, ou dans les autres cas du poids des substances émises annuellement.
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35 heures : situation au 01/01/2001
La deuxième étape de la période transitoire pour l’application de la loi sur les 35 heures s’ouvre le 1er janvier 2001 pour les entreprises de plus de 20 salariés.
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Reprise du dialogue social
Lors de la réunion paritaire du 18 janvier 2018, les partenaires sociaux se sont accordés sur un plan de travail paritaire pour 2018.
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Tableaux des maladies professionnelles : décret du 11/02/2003
Le décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 13 février 2003.
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