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Accord 35 heures du 27/03/2000 pour les salariés intérimaires
L’accord du 27 mars 2000 précise la situation des salariés des entreprises de travail temporaire au sein des entreprises utilisatrices au regard de la réduction du temps de travail.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2022.
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Travail de nuit au niveau européen
La France vient d’être condamnée par un arrêt de la cour de justice des communautés européennes en date du 13 mars 1997.
Le Chemical World Tour sur MCE
Une émission dédiée au Chemical World Tour a été diffusée le 30 septembre sur la chaîne étudiante MCE.
Publication du rapport de la plateforme RSE « Impact(s), responsabilité et performance globale »
La plateforme RSE de France Stratégie a publié le lundi 13 février un nouveau rapport « Impact(s), responsabilité et performance globale…
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Calage et arrimage des charges - Transport de colis par route
Cette circulaire T614 revient sur la sensibilisation des entreprises à l’importance de l’arrimage des charges, le décodage de la réglementation et de la norme EN 12 195-1, la description des bonnes pratiques...
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Accord relatif a la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salaries 12 février 1987
L’article L.236-10 du Code du Travail précise que la formation dont bénéficient les représentants du personnel au CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés ainsi que son financement est une clause obligatoire des conventions collectives...
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Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012.
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Négociations sociales au niveau européen : PME
Nous rappelons que, selon l’article 4 de l’accord sur la politique sociale annexé au Traité instituant la Communauté européenne, le dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire peut conduire à des accords.
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