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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 novembre 2022.
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Assiette de calcul de l’indemnité de départ à la retraite : la Cour de Cassation souhaite intégrer tous les éléments de la rémunération
Il conviendrait d’inclure dans l’assiette de l’indemnité de départ à la retraite tous les éléments de la rémunération pris au sens large, y compris participation, intéressement et même abondement.
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Emission de CO2 lors du transport : obligation d'information en octobre 2013
Pour mémoire, le décret d’application de l’article 228-II du Grenelle 2 sur l’obligation d’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport est paru au JORF du 25/10/2011.
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Relèvement du contingent réglementaire d’heures supplémentaires : incidence dans les industries chimiques
Dans les industries chimiques, le contingent d’heures supplémentaires a été fixé par l’accord-cadre du 8/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques à 130 heures par an et par salarié (article 8).
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
Zoom sur le Responsible Care Diagnostic Confirmé avec Diane Bausson - Calyxia
Calyxia fournit des solutions de micro-encapsulation pour des acteurs industriels variés. Grâce au soutien de France Chimie, elle a pu…
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