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Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
Extension du champ de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels
L’ Arrêté du 22 décembre 2023 modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour étendre les dispositions sur la…
Webinaire de présentation des labels diversité et égalité professionnelle
La Délégation Générale à l’Emploi, la formation professionnelle (DGEFP) et le Service Droit des Femmes vous proposent un webinaire pour…
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Etat du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Faisant suite à une réunion du groupe de travail Medef sur le sujet, l'UIC résume l'état du projet de retenue à la source de l'impôt sur…
Actualisation de l'arrêté
La directive 2012/45/UE de la Commission européenne, du 3 décembre 2012, modifie la directive 2008/08 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE.
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Publication du Code des Douanes de l'Union
Le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établit le Code des Douanes de l'Union
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L'édito de Pascal Juéry, Président de l’UIC
Depuis 2012, Philippe Gœbel a présidé avec détermination et succès l’Union des Industries Chimiques. Il a continué d'asseoir la…
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