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Systèmes d'information douaniers
Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I (Import) et GUN
Certificats d'origine
La Commission européenne a publié, en avril 2012, des lignes directrices concernant l’impression des certificats d’origine préférentielle publiées par la CE.
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une explication de texte est prévue par la DGT sur cette nouvelle disposition réglementaire.
Restitution du rapport sur les instituts Carnot : le dynamisme de la chimie salué
Le rapport sur les instituts Carnot, a été présenté le 21 Janvier à Madame Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement…
Contrôle des subventions étrangères déloyales (FSR)
Premier bilan sur l’application du règlement européen
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NAO : Deuxième réunion paritaire du 9 décembre 2015
Après avoir rappelé le contexte économique difficile, un niveau d’inflation particulièrement bas pour l’année 2015 ainsi que des…
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Ports du Havre, de Rouen et de Paris
Les ports du Havre, de Rouen et de Paris ont créé un Groupement d’intérêt économique (Haropa) devant permettre la mutualisation d’une partie de leurs moyens et leur donner l’opportunité de présenter une offre commune.
Aide au paiement des factures d’électricité
L’aide au paiement des factures d’électricité des ETI qui payent plus de 300 €/MWh doit être demandée avant le 31 mai 2024.
Plan national d’adaptation au changement climatique
Un projet de Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) est suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée national…
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