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Critères de représentativité syndicale
Cass. Sociale N°3478 Du 3/12/2002 Caisse d’Epargne d’Alsace C/ Syndicat Sud
REFORME DE L’EXAMEN DE CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
La dématérialisation des examens de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses sera une réalité dès avril 2…
Web formation : Les composés organiques volatils COV
Les composés organiques volatils (ou COV) entrainent des impacts directs et indirects sur les êtres vivants et l’environnement. Leurs…
Réunion paritaire du 10/10/2007relative au PEI PERCOI
Un cahier des charges a été adopté et sera adressé aux 7 opérateurs qui ont été présélectionnés (2 banques, 2 compagnies d’assurance et 3 groupes de protection sociale) pour répondre à l’appel d’offres qui sera lancé le 17 octobre.
Vote de la Loi Transition Energétique : point sur les principes et objectifs
Après deux années et demi de débat et d’écriture, la « Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte » (ou LTECV) a été votée…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Signature du nouveau code de conduite Colloque le 2 octobre 2020 Demande spécifique sur l’acide tartrique
REX sur les bonnes pratiques de gestion des risques industriels liés aux tempêtes
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollution Industriels) propose une synthèse des bonnes pratiques de gestion des risques face au…
Extension de l’accord relatif à la structure des salaires minima dans la branche du 4 juillet 2024
Arrêté d’extension du 3 septembre 2024
L’accord du 4 juillet 2024 relatif à la structure des salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er juillet 2024 (v. flash 2024_7 du 11 juillet), a été étendu par arrêté du 3 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 12 septembre.
Cet accord est désormais applicable à l’ensemble des entreprises de la branche.
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