25 octobre 2012 Document Emploi & formation

Financement de la professionnalisation par C2P : modification des modalités de prise en charge au 01/11/2007

Le développement spectaculaire des engagements depuis le début du second semestre se traduit par un montant prévisionnel des engagements supérieur de plusieurs millions d’euros au montant enregistré de la collecte des contributions professionnalisation.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : références réglementaires et bibliographie

28 mai 2015 Document

Extension des accords portant sur le PEI et le PERCOI

Les accords du 8 avril 2009 créant le plan d’épargne interentreprises (PEI) et le plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI), ainsi que leurs avenants respectifs (avenants du 3 décembre 2013 et du 13 novembre 2009) ont été étendus par arrêté du 27 avril 2015 (article 8) publié au Journal Officiel du 13 mai 2015.

14 mars 2017 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide à l'usage des services inspection reconnus pour la requalification périodique et le contrôle après intervention notable des tuyauteries (DT 82)

Ce guide est destiné aux établissements disposant d'un Service Inspection Reconnu (SIR) qui souhaitent bénéficier des aménagements prévus par l’arrêté du 15/03/2000. Il s'applique aux tuyauteries qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté.

14 février 2013 Document

Réunion paritaire du 21/02/2013 sur la couverture des frais de santé

Le groupe technique paritaire « couverture frais de santé » se réunira le 3 avril 2013 en vue du lancement de cet appel d’offres pour une mise en place de la couverture au second semestre 2013.

14 janvier 2012 Document Convention collective & accords de branche

Contrat de travail : clause de non sollicitation, nature juridique, variante des clauses de non concurrence

La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, s’en tenant à la généralité de la clause, a cassé et annulé l’arrêt de la Cour de Montpellier pour dénaturation des termes claires et précis de celle-ci.