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Covid-19 et goulets d’étranglement portuaires et aux frontières terrestres
Principe de libre circulation des marchandises
Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand
Afin d’instaurer un dispositif de suivi permettant d’évaluer la pertinence, dans la durée, du compte personnel de prévention de la…
Les CMR dans les déchets dangereux de l’industrie chimique : protection des travailleurs – Bonnes pratiques (DT 99)
Rédigé en partenariat avec les traiteurs de déchets dangereux, ce recueil de bonnes pratiques, s’adresse à l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets dangereux de l’industrie chimique.
Transport et digitalisation
Les clés pour bien cerner ses besoins et pouvoir y répondre avec des outils numériques adaptés !
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Décryptage des contrats d’approvisionnement en biométhane
GRT Gaz publie un décryptage des contrats d’approvisionnement en biométhane à destination des entreprises industrielles.
Classification et étiquetage des substances et mélanges selon CLP
France Chimie propose, en collaboration avec AtoutChimie, une formation à distance gratuite le 3 décembre.
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CIR - Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche
Modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité consultatif du crédit d'impôt.
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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail - Les principes de la loi
Cette circulaire ST23 présente les principes de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail. Elle est la première d’une série de circulaires sur ce thème.
Cette loi, aussi appelée « loi santé », transpose pour l’essentiel l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail »
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