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Procédure applicable en cas de licenciement d'un salarié en cours de congé individuel ou de formation
Le COPACIF a apporté des précisions sur la procédure applicable en cas de licenciement en cours de congé individuel de formation.
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage - Vote de la Commission INTA du Parlement européen
Le texte n’est pas satisfaisant pour l’industrie qui se mobilise !
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima
Document III : dispositions particulières pour l’application des classifications.
Réunions paritaires des 29 et 30 novembre 2018
Les réunions paritaires du 29 et 30 novembre avaient pour objet le lancement de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche…
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Régimes économiques : dispense de cautionnement douanier
Le Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 concerne la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions ; il est entré en vigueur le 15 septembre 2011.
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L' employeur clé de l'industrie célèbre une décennie de succès
Le Groupe des Employeurs Européens de la Chimie (ECEG) a fêté ses dix ans au service de ses membres.
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