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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
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Investissements directs étrangers en Europe - Proposition européenne et décret français
En septembre 2017, la Commission européenne avait publié une proposition de règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers…
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes.
Alerte cybersécurité : failles de sécurité critiques dans les produits Qnap
Dans le cadre de la procédure AlerteCyber, le MEDEF nous transmet l'alerte ci-dessous, élaborée par Cybermalveillance.gouv.fr et l'ANSSI,…
CSRD : guide AMF sur les aspects climatiques CSRD
L’AMF (Autorité des marchés financiers ) a publié un guide proposant des méthodes et des bonnes pratiques pour le reporting…
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UE / Inde
L'Inde a cependant demandé la conclusion des négociations d'ici la fin 2011. La Commission reste ferme pour aboutir à un accord ambitieux et équilibré avec l’Inde, basé sur le principe de la réciprocité.
FRANCE CHIMIE PARTAGE LES RÉSULTATS D'EXAMEN DE CSTMD
Le Comité sécurité transport de France Chimie partage les résultats d’examen de Conseiller à la Sécurité Transport de Marchandises…
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Réunion paritaire plénière UIC du 09/12/1999
Cette seconde réunion sur la négociation salariale annuelle sur les minima faisant suite à celle du 10 novembre 1999 a permis à l’UIC de faire connaître sa position pour l’année 2000.
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
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