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SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Simplification de l’autorisation environnementale
Une instruction ministérielle du 28 octobre 2024 cadre les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation…
Vers une fiscalité moins pénalisante pour l’industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de publier le rapport "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte". France Chimie propose une analyse.
Réduction des émissions de soufre du transport maritime mondial au 1er janvier 2020
Vers un renchérissement des coûts de transport, y compris routier ?
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Transferts transfrontaliers de déchets
Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC
MANIFESTE DES ENTREPRISES FRANCAISES DE LA SYNTHESE PHARMACEUTIQUE
Sécurité d’approvisionnement en médicaments essentiels : des CEO d’entreprises de la synthèse pharmaceutique en France s’engagent en…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 février 2021
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Contribution de 3% sur les revenus distribués
Contribution de 3% sur les revenus distribués – Inconstitutionnalité de l’exonération des montants distribués entre sociétés d’un groupe intégré fiscalement – Inconstitutionnalité avec effet au 1er janvier 2017.
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