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Rénovation du titre de CAIC
Après un avis favorable de la commission paritaire consultative, le nouveau contenu du titre a été publié au journal officiel le 4/08/2007. L’arrêté, contenant un résumé du référentiel, est disponible en pièce jointe...
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Bilan 2003 de la collecte et de l'utilisation des fonds de l'OPCA C2P dans la branche chimie
La mise en œuvre du nouveau dispositif, dont le principe n'est pas différent du précédent, nécessite des négociations de branche sur les priorités et le taux de financement pour l'OPCA ; dans la chimie un calendrier est prévu jusqu'au mois de juin.
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Franchise de TVA
Depuis le 01/01/2011, grâce à un accès direct à Delt@AV, les agents de la DGFIP(4) peuvent consulter directement en ligne la déclaration d’importation dématérialisée et vérifier toutes les mentions nécessaires au contrôle du régime suspensif.
Une nouvelle taxe contraire à l'impératif de compétitivité de l'industrie
L’introduction d’une nouvelle taxe basée sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est…
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