22 octobre 2013 Document TVA

L'instruction de l'administration fiscale sur les nouvelles règles de facturation applicables depuis le 1er janvier 2013 vient d'être publiée

Ces nouvelles règles de facturation sont applicables aux factures émises à compter du 1er janvier 2013, qu'il s'agisse de factures papier ou de factures électroniques.

14 septembre 2011 Document Chiffres clés et conjoncture

Activité de l'industrie chimique française au 2ème trimestre 2011

Les exportations ont continué de progressé (+5,5 % en valeur en mai par rapport à avril 2011) mais les importations ont été plus dynamiques (+12 % sur la même période).

4 octobre 2022 Document Convention collective & accords de branche, Epargne collective, Salaires & avantages sociaux

ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI

La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.

A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[

21 décembre 2021 Document

Circulaire T 656 révisée - Evolutions réglementaires arrêté du 3 octobre 2010 modifié (liquides inflammables)

La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires associés à la révision de l’arrêté du 3 octobre 2010. Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen

6 mars 1992 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 10/07/1987 en faveur de l'emploi des handicapés

Nous vous transmettons ci-joint la note de service n° 89/9 "questions-réponses" établie par la Délégation à l'Emploi (Mission pour l'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés) en complément de la circulaire du 23 mars 1988.

27 février 2016 Document Convention collective & accords de branche

Classement du salarié en invalidité 2ème catégorie par la sécurité sociale

Cour de cassation Chambre sociale du 25 janvier 2011, n° 09-42.766, publié au Bulletin, Association roussillonnaise d’action sociale (ARAS).