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TVA à l'exportation : justification de l'exonération
Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par…
La réduction du TURPE étendue aux plateformes
Les plateformes industrielles peuvent désormais bénéficier d’une réduction du tarif de transport d’électricité.
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Procédure antidumping - Enquête chinoise sur phénol origine UE
La Chine a décidé le 26 mars d'entamer une enquête antidumping contre le phénol importé
Conditions de départ anticipé à la retraite des assurés sociaux handicapés
L’article 24 de la loi du 21/08/2003 portant réforme des retraites a ouvert aux assurés sociaux handicapés la possibilité de partir de façon anticipée à la retraite.
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ETS : L’UIC rencontre la Représentation permanente de la France
Le 24 février l’UIC accompagnée d’un de ses membres, Lyondell, a rencontré le Conseiller Environnement en charge de l’ETS et du…
ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE
La Bosnie-Herzégovine obtient le statut de pays candidat Le Monténégro en crise politique
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Procédure antidumping
Nitrate d’ammonium et urée originaires de Russie, Trinité-et-Tobago et Etats-Unis d’Amérique
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