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Restitution finale du plan de transition sectoriel de l’ADEME pour l'ammoniac
L’ADEME présentera, le 27 juin 2023, le plan de transition sectoriel pour l’ammoniac en France, dans la perspective d’atteindre la…
mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/02/2022 au 15/03/2022
Contrôle export : Handbook 2023 de la commission Européenne
La Commission européenne vient de publier l’édition 2023 de son « Export Control Handbook for Chemicals ».
Cet ouvrage contient une liste de produits chimiques (environ 2000) soumis à des contrôles à l’exportation (restrictions ou interdictions sous sanctions) en raison de leur inclusion dans divers règlements de l’UE (précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, biens à double usage…) ou dans la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC).
Contact France Chimie :
Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr
Forum Biodiversité et Économie : Inscrivez-vous pour les 13 et 14 novembre 2024
Le Forum Biodiversité et Économie se tiendra les 13 et 14 novembre 2024 à Paris. Une opportunité pour les entreprises d’échanger et…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
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T654 révisée - Evolutions réglementaires entrepôts
Version révisée décembre 2021.
La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux entrepôts. Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.
FORMATION POUR UNE UTILISATION SURE DES DIISOCYANATES
Dans le cadre du règlement REACH, à partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation…
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er juillet 2022 Nouvelle circulaire douanière
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