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Positionnement du conseiller à la sécurité dans les entreprises
France Chimie vient de publier un document sur le positionnement des conseillers à la sécurité dans les entreprises. Ce document est à…
Autres taxes - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à différentes taxes qui, pour différentes raisons, sont répertoriées dans les autres rubriques fiscales de notre site. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet.
Les nouvelles frontières pour les PME/ETI françaises
Le Forum du MOCI du 24 juin 2013 avait pour but de présenter et analyser les nouvelles frontières du commerce international pour les PME et ET…
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Risques technologiques : adoption du projet de loi en première lecture par l’Assemblée Nationale
Le texte du projet de loi voté par le Sénat a connu plusieurs modifications lors de son examen en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
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Appendice I, avis de la commission nationale paritaire d’interprétation : Articles 6 et 8
Art. 6 et 8. : Délégués du personnel - Comités d’entreprise.
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Guerre commerciale
Mesures de sauvegarde définitives de l’Union européenne sur certains produits sidérurgiques
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Accord du 16/03/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
Texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques, signé avec la CFE-CGC et la CMTE-CFTC, il encadre le recours au travail de nuit et étend les garanties conventionnelles en vigueur dans la profession.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19/02 au 24/02/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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