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Taxe Kilométrique sur les poids lourds ou écotaxe : principales dispositions réglementaires
Le décret n° 2012-670, du 4/05/2012, précisant les modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de l'écotaxe poids lourds pour le transport de marchandises, a été publié au JORF du 6/05/2012.
Corée du Sud : des retombées positives de l'accord avec l'UE
Entré en vigueur le 1er juillet 2011, l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud a permis à l’Union européenne d’enregistrer en 2012…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Modifications du code des douanes sur le volet déchets
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Dématérialisation de la DEB
La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB)…
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Procédure antidumping chinoise
Elle vise les importations de caoutchouc synthétique originaires des Etats-Unis, de l’Union européenne et de Singapour
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Projet batterie de la Nouvelle France Industrielle
Sous l’égide de l’UIC et du CEA, un groupe de travail s’est réuni le 25 janvier pour échanger sur les axes potentiels de développement…
Des cycles de 2 ans pour les auto-évaluations Responsible Care
Le Cefic a décidé d’étendre à 2 ans les cycles d’auto-évaluation Responsible Care, qui sont réalisés via son outil en ligne . De ce…
France Relance : des opportunités pour la chimie en France !
« France Relance » est le plan de relance présenté le 3 septembre dernier par le Premier ministre entouré de la ministre du Travail, de…
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UE/Japon : deuxième round de négociations
14 groupes de travail ont travaillé lors du 2è round de négociations (du 24 juin au 3 juillet 2013 à Tokyo)
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