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Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
Les fondamentaux du Responsible Care
Et pourquoi pas moi ? Beaucoup d’entreprises de la chimie mettent déjà en œuvre les principes du Responsible Care® (RC®), la RSE de la…
Mise en conformité des machines : arrêté du 21/12/1995
L’arrêté du 16 décembre 1994 définissait les conditions d’application des articles R 233-15 à R 233-17 du code du travail (décret n° 93-40) aux installations de manutention continue.
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Schéma des préférences généralisées
Pour mieux comprendre les enjeux du SPG : voir la circulaire D 666, publiée par l’UIC en août 2008, mise à jour depuis, analysant le Schéma des Préférences Généralisées actuel, en vigueur jusqu’au 31/12/2013, avec un focus sur la chimie.
Nouvel outil
La Commission européenne (DG TAXUD) a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire et à la recherche de toutes les informations…
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Pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs - Recommandation R 502 de la CNAM
Les partenaires sociaux, siégeant à la Caisse nationale de l’assurance maladie, au sein des Comités techniques nationaux des industries :
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des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E)
ont élaboré et adopté à l’automne 2018 une recommandation à destination des chefs d’entreprises.
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Distintion entre rupture d'un commun accord du CDI et transaction
La rupture d’un commun accord du CDI a pour objet de mettre fin aux relations des parties.
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