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Etablissements SEVESO : rendez-vous le 6 février pour partager les bonnes pratiques en cas de sous-traitance
La gestion de l’intervention des entreprises prestataires sur les sites à risques requiert la mise en place de mesures structurées.
Contingent individuel d'heures supplémentaires pour les cadres
Le décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 (J.O. du 1er février) apporte une réponse à cette question qui avait divisé les commentateurs.
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Décret n° 2008-467 du 19/05/2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques…
Le décret, ci-dessus référencé, précise, en son article 1, que les dispositions relatives à l’élargissement du CHSCT qu’il prévoit ne sont applicables qu’en l’absence de convention ou d’accord collectif.
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Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de
Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié.
Déploiement du SQAS entreposage
Le référentiel européen « SQAS entreposage » est appelé à devenir le standard de la profession pour le stockage en France de produits…
Webinaire reporting RSE n°3 (CSRD, Taxonomy) : retour d’expérience des entreprises de la chimie
France Chimie organise un troisième webinaire sur le reporting RSE le 3 juillet, afin d’aborder le retour d’expérience d’adhérents qui…
Transport terrestre – nouveau carburant OLEO 100
Nouveau carburant d’origine végétale OLEO100 pouvant constituer dans le transport routier et le transport fluvial une alternative…
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Délégué syndical. Désignation d’un autre délégué par un syndicat adhérent au même syndicat représentatif.
Le Syndicat CGT CGEA Connex Ile-de France avait désigné, le 7/05/2004, un dénommé Monteiro en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d’établissement d’Ecquevilly de la Société CGEA Connex.
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