22 mai 2024 Document

Newsletter Avril 2024

14 juin 2009 Document Emploi & formation

Loi du 04/05/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Nos lecteurs trouveront ci-après, un résumé des principales dispositions relatives au dialogue social figurant dans cette loi.

6 novembre 2020 Document CLP - Fiche de Données Sécurité, Produits chimiques

DS INRS

14 novembre 2003 Document Emploi & formation

Séminaire de Deauville d'octobre 1998 : objectif compétences.

Les journées d’échange sur la formation que le CNPF organise tous les 2 ans ont été consacrées en 1998 au thème des compétences professionnelles.

14 mars 2009 Document Convention collective & accords de branche

Pour plus d’emploi en Europe

Lors du prochain Conseil européen de printemps, tous les Etats membres devraient s’engager à prendre des mesures urgentes et adaptées fondées sur ces recommandations et à renforcer l’échange de bonnes pratiques.

28 mars 2017 Document Convention collective & accords de branche

Loi Travail du 8 août 2016 : Durée du travail, congés, compte épargne temps - des dérogations possibles par accord

Le volet « durée du travail » de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comprenant les dispositions relatives à la durée du travail, aux repos, aux jours fériés, aux congés payés et aux congés spécifiques est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et tous les décrets d’applications ont été publiés au Journal Officiel. Seules deux exceptions sont à signaler : les dispositions relatives aux congés pour évènements familiaux et celles relatives aux congés pour acquisition de la nationalité, qui s’appliquent depuis le 10 août 2016.

14 mars 2011 Document Salaires & avantages sociaux

Politique salariale : ouverture de la négociation annuelle de branche

La première réunion de la négociation annuelle de branche 2006 sur les salaires aura lieu le Mercredi 22/03/2006.