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Durée du travail : définitions
La durée légale du travail s’entend du travail effectif à l’exclusion du temps nécessaire à l’habillage, au casse-croûte et aux périodes d’inaction (article L. 212-4 du Code du travail).
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Comment construire un système de gestion du REX en sécurité des procédés ?
La circulaire T660 a pour objet de mettre en avant l’importance pour les entreprises de construire un processus de gestion du REX pour progresser en sécurité.
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Amélioration de l'information du public en matière de risques industriels : rapport du MEDEF
A la suite de l’accident tragique de Toulouse, en septembre 2001, un vaste débat national a été mené sur les risques industriels. Ces échanges ont notamment permis de mesurer les limites de l'efficacité du droit actuellement en vigueur.
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 1er, domaine d’application
Les dispositions du présent Accord s’appliquent à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir pour le personnel des conséquences...
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TICFE et TICGN
Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"…
Webinaires de présentation des soutiens publics à la décarbonation de l’industrie
L’ATEE et L’ADEME présentent les appels à projets DECARB IND 2023 et DECARB IND +, au cours de deux webinaires organisés les 5 et 13…
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Barrières non tarifaires
Il s'agit de tous les autres obstacles mis à l'entrée de marchandises étrangères par des restrictions quantitatives (contingentements ou…
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