Résultat de recherche

3 mai 2009 Document Reach

REACH : résultats actualisés de l'étude MERCER

Etude d'impact de la proposition de réglementation européenne du 29/10/2003 dans le domaine des substances chimiques.

14 avril 2012 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures : ponts de tuyauteries (DT 98)

Le présent document est un guide de surveillance des structures supportant les tuyauteries inter unités (ponts de tuyauteries ou racks). Il est applicable aux ouvrages concernés par le plan de modernisation établi pour le site.

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Transit : application NSTI

Une nouvelle version de l'application NSTI, permettant la gestion informatisée des régimes de transit communautaire/commun et TIR, a été mise à disposition des utilisateurs depuis le 3 novembre 2010.

14 août 2012 Document Convention collective & accords de branche

Pas d'intervention du travail le 1er mai quand l'activité d'une entreprise s' exerce à feu continu

Une entreprise « à feu continu » et dont l’activité s’effectue toute l’année, à l’exception des congés d’été, 7j sur 7, 24h sur 24h est-elle tenue d’interrompre tout travail le 1er mai?

9 février 2015 Document Convention collective & accords de branche

Contribution Agefiph : un délai supplémentaire accordé aux PME

L’article L5212-10 du code du travail prévoit que les établissements de plus de 20 salariés, qui, pendant une période supérieure à 3 ans sont redevables d’une contribution à l’Agefiph réévaluée à 1500 fois le smic horaire.