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NOUVEAU FLYER SUR LE SIGNALEMENT DE TRANSACTIONS SUSPECTES
Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant, le ministère de l’Intérieur a mis à jour, notamment avec France Chimie, le flyer indiquant les démarches à accomplir pour signaler toute transaction suspecte.
BOD échanges UE-Turquie
Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l'Union européenne et la Turquie
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Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur le travail de nuit
Un nouveau texte sur le travail de nuit avait été adressé par l’UIC le 19 août aux organisations syndicales de salariés au nom de l’ensemble des organisations patronales signataires de la convention collective.
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
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Capital Temps de Formation : articulation des dispositions de l'accord-cadre du 08/02/1999 avec celles de la loi du 19/01/2000
L’article 13-9 de l’accord-cadre stipule que « les droits à congé capitalisés dans le CET doivent être utilisés dans un délai maximum de 4 ans à compter de la première alimentation de ce CET par le salarié ».
Chine : TVA de 6 % sur les services logistiques
Depuis le 1er août 2013, une nouvelle charge de TVA de 6% a été instituée sur les frais de transport et les services d’expédition…
Accords d'entreprise & Représentation du personnel
La représentation du personnel s’exerce au niveau national et interprofessionnel, au niveau de la branche des industries chimiques et au…
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Arrêt maladie et droit individuel à la formation
L’arrêt maladie ne dispense pas l’employeur de mentionner les droits au DIF dans la lettre de licenciement. C’est ce qu’a jugé la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 28 février 2012 (n°10-26862).
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