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Le gouvernement propose de nouvelles mesures pour aider les PME à développer l’épargne salariale
Plus simple, plus flexible, le Gouvernement désire accélérer la mise en place de la participation et de l’intéressement au sein des PME fr…
Appendice I, avis de la commission nationale paritaire d’interprétation : Article 14
Art. 14. - Clauses Communes. - Travail des femmes et Maternité.
Une proposition de loi veut encourager le développement du fret ferroviaire
Treize députés ont déposé, le 15 octobre 2024 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion…
Savoir lire et exploiter la FDS pour prévenir le risque chimique
Formation gratuite à distance le 4 juin 2024
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Imputabilité des formations sur la participation et l' intéressement : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation...
L’article 45 de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30/12/2006 complète l’article L 900-2 du code du travail fixant la liste des actions de formation imputables sur le budget formation.
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Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
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CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une…
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Directive du 16/12/1996 relative au détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services
Son objet vise à accorder aux travailleurs détachés d’un Etat membre vers un autre Etat membre les avantages dont bénéficient normalement les travailleurs exerçant leur activité dans l’Etat de détachement.
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