Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8309 Résultats
Page
Evolutions des dispositifs d’activité partielle en 2020-2021
Dans la branche Chimie, le régime d’activité partielle repose sur l’accord du 3 décembre 2013, prorogé pour 3 ans en 2016, puis en 2019 (soit, à ce jour, jusqu’en 2022).
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
La Commission commerce international du Parlement européen approuve Nouveau décret modifiant le texte en vigueur
-
Loi du 12/07/1977 instituant un congé parental d'éducation
La loi n° 77-766 du 12 juillet 1977 instituant un congé parental d'éducation vient d'être promulguée au Journal officiel du 13 juillet 1977.
-
Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour temps partiel : demande de levée d'exclusion
L’article 13-4 de l’accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques a prévu la possibilité pour un salarié d’utiliser le CET pour l’indemnisation de son passage à temps partiel dans le cadre d’un ...
Réunion d’information sur le règlement PIC du 17 juin 2021 avec la DGPR
France Chimie, l’UIPP et l’AFISE ont organisé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une réunion…
Rencontre avec les fournisseurs de solutions de décarbonation le 22 novembre
Le Comité Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Energétiques organise une rencontre avec les fournisseurs de solutions de décarbonation…
-
Compte-rendu de la réunion paritaire du 23/10/1995 relative à la politique salariale
Une réunion paritaire consacrée à la politique salariale dans les industries chimiques a eu lieu le 23 octobre 1995, à l'UIC. On en trouvera le compte rendu ci-après.
-
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2014
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est fixé conformément à des règles figurant dans le code de la sécurité sociale.
-
Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)
Après la CNAV et l’ARRCO, nous vous présentons le troisième régime de retraite (2ème régime complémentaire) : l’AGIRC. Le Directeur du Département Social, mandaté par le CNPF est membre suppléant de son Conseil d’administration.
Page