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Réexamen quinquennal des Etudes de Dangers (EDD)
La présente circulaire technique propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ». Elle annule et remplace la version de janvier 2018.
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Activité de l'industrie chimique en France au 4ème trimestre 2010
En moyenne annuelle, la production chimique a augmenté de 10,8 % par rapport à 2009, après -9,4 % l’année précédente.
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Courrier de Pierre Gattaz au Président de la République et au Premier Ministre
Suite au lancement de l’opération de mobilisation nationale et territoriale « Libérons l’entreprise pour la croissance et l’emploi »,…
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Guerres commerciales UE/USA – Le cas Airbus
Les sanctions américaines sur des produits européens entrent en vigueur
DES PRIX POUR DES INNOVATIONS DE LA CHIMIE EN FAVEUR D'UNE SOCIETE PLUS DURABLE
Les Prix Pierre Potier et Prix Pierre Potier 2021 ont été remis à l’occasion de l’événement « Accélérons Demain » organisé à…
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Contribution de la chimie à la balance commerciale et consolidation de la production à un niveau élevé en 2018
Consolidation de l’activité de la chimie en France à un niveau élevé en 2018
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Frais professionnels en 2007
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2007.
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Déclaration d'échanges de biens (DEB)
La version 2015 des commentaires de l'administration vient d’être publiée !
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
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