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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 26 août 2019
Travail de nuit : arrêté du 11/10/2004 rectifiant l'arrêté d'extension du 30 /07/2004
L’UIC a obtenu gain de cause : un arrêté du 11/10/2004 a en effet rectifié l’arrêté d’extension en supprimant purement et simplement le « considérant » incriminé.
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Préférences commerciales de l'UE
La France a une position qui vise à exclure du bénéfice du SPG les pays en développement qui comptent parmi les "grandes économies commerciales" représentant plus de 1 % du commerce mondial...
Rapport sur le fonctionnement des marchés du carbone
La Commission européenne se félicite d’une chute des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie et de la…
Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)
Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales
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Loi 35 heures : les outils - Mode d'accès
Nous reproduisons, ci-après, la fiche technique n° 325 - FT 68 (janvier 2000) de la Chambre syndicale géographique d’Ile-de-France.
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Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
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Former des ingénieurs chimistes et en génie des procédés pour la société de demain : le livre blanc de la Fédération Gay-Lussac
La Fédération Gay-Lussac, qui réunit 20 écoles d'ingénieurs chimistes, a publié un livre blanc sur la formations des ingénieurs chimistes…
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