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IMPORTATION/EXPORTATION
Portail Access2Markets : formulaire de réclamation en matière de développement durable
Activité de l'industrie chimique en France au 3ème trimestre 2012
Après une première modération au deuxième trimestre 2012, la production de l’industrie chimique en France a reculé de 2,3 % au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent.
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La gouvernance d’entreprise en matière de sécurité des procédés : document d’orientation
L’objectif de ce guide est d’aider les cadres dirigeants des industries à hauts risques à mieux comprendre la gestion de la sécurité des procédés et de mettre en relief les compétences et les connaissances requises pour maîtriser cet aspect critique...
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Notion de cadre dirigeant dans les industries chimiques
Les cadres considères par le projet de seconde loi sur les 35 heures comme cadres dirigeants sont-ils dans les industries chimiques les cadres classés au coefficient 880 ?
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La violation par un salarié de l'interdiction de fumer dans l'entreprise...
La chambre sociale de la cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait violé une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
L’administration invite les entreprises à participer à la phase test
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Accord-cadre national interprofessionnel du 17/03/1975 sur l’amélioration des conditions de travail : titre IV Hygiène, Sécurité et Prévention
ART. 20. - Le développement de la sécurité des travailleurs, élément essentiel de l’amélioration des conditions de travail, doit être au centre de tous les problèmes de production et d’organisation du travail.
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Affaires sociales européennes
Le Journal Officiel de l’Union européenne L. 92 du 3/04/2007 a publié une recommandation au Conseil du 27/03/2007...
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