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Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 : fiche n° 3
La présente fiche a pour objet de commenter les dispositions concernant les impôts locaux.
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Bulletin économique n°49 - 2ème trimestre 2019
Résilience de la croissance de la chimie en France sur le premier semestre 2019
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2024.
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Inaptitude et inadaptation du reclassement proposé avec la formation initiale du salarié
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’employeur est tenu de rechercher les possibilités de reclassement sur un poste approprié aux capacité du salarié en application des articles L1226-2 et L1226-10 du code du travail.
![Les voies [voix] de la diversité](//francechimie.fr./media/b509ba6efe7ff6e4d57750e8a934cd9f_sm.jpg)
Les voies [voix] de la diversité
A l'occasion du centenaire de l'entrée de la première femme en son sein, l'école Chimie ParisTech a organisé une grande manifestation sur le…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2022.
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Biens à double usage : vers un accord avec le Conseil de l'UE
La Commission a proposé d'ajouter six nouvelles annexes au règlement AGCE, ce qui étendrait ainsi son champ d'application à davantage de biens à double usage.
Entreprises innovantes, passez au stade industriel sur une plateforme chimique
Vous êtes une entreprise qui innove et vous avez déjà développé votre 1 er pilote préindustriel ? Passez à l’étape suivante et…
![Les voies [voix] de la diversité](http://francechimie.fr./media/b509ba6efe7ff6e4d57750e8a934cd9f_sm.jpg)
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