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Instruments de défense commerciale - La refonte du système est validée en trilogue
On espère un vote définitif au Parlement européen en mai 2018.
Relations commerciales avec l’Algérie
Un différend commercial mais aussi des opportunités d’affaires
Guide d'accompagnement à l'efficacité énergétique
Dans un contexte énergétique où les grands consommateurs voient une opportunité de travailler sur leur facture énergétique, gage de compétitivité dans leur secteur, ce guide de l’efficacité énergétique dans les industries chimiques se veut moteur.
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Mise en œuvre de l'obligation de négocier dans les entreprises a établissements multiples
La possibilité pour l'employeur, dans les entreprises à établissements multiples, de négocier au niveau de l'établissement et non au niveau de l'entreprise continue à susciter controverses et contentieux.
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
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Plan d'investissement décennal : La part du transport
Le plan d'investissement pour les dix ans à venir, a été présenté par le Premier ministre le 9 juillet 2013 ; Jean-Marc Ayrault a souhaité…
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
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Dernière CITMD
La dernière Commission Interministérielle du Transport de Matières Dangereuses s’est tenue en octobre 2012.
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