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13 mars 2019 Événement passé Brexit et réglementation, Brexit

Se préparer au BREXIT : Enjeux douaniers et règlement REACH

Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne et deviendra alors un pays tiers. Sauf en cas d’accord de dernière minute,…

29 juin 2015 Document Politique douanière

Contingents tarifaires valables au 01/07/2015 : produits chimiques

Cette circulaire met à jour, au 1er juillet 2015, la liste des contingents tarifaires, exonérés de droits de douane concernant les produits chimiques.

4 novembre 2017 Document

Précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Un accord a donc été conclu, dans les Industries Chimiques, le 8 décembre 2011, lequel prévoit les modalités de fonctionnement de cette commission.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : la démarche d’évaluation et de prévention

14 janvier 2006 Document Convention collective & accords de branche

Assurance vieillesse : ouverture du droit à pension

Le décret n°2000-1242 du 19 décembre 2000 à complété les dispositions de l'article R.351-12 du code de la sécurité sociale relatif aux périodes assimilés à des périodes d'assurance pour l'ouverture de droit à pension.