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Contrôle - Contentieux – Recouvrement LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait au contrôle, au contentieux, au recouvrement et aux obligations des redevables en matière fiscale.
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BULLETIN ÉCONOMIQUE N°56 - 1ER TRIMESTRE 2021
La chimie en France est freinée dans sa reprise au premier trimestre 2021
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Circulaire technique relative à la sûreté et aux activités d’importance vitale
Si la sécurité est une préoccupation quotidienne et naturelle des opérateurs de l’industrie chimique, la sûreté, qui consiste essentiellement à se prémunir et se protéger des actes de malveillance, fait l’objet de nouvelles dispositions réglementaires.
Tribune de Philippe Darmayan et Pascal Juéry - Pour un véritable Ministère de l’Industrie
A l'occasion d'une tribune commune publié dans Les Echos, Philippe Darmayan, président du Groupe des fédérations industrielles et Pascal…
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GUERRE COMMERCIALE UE/ETATS-UNIS
Litige BOEING : L’Union européenne publie sa liste de produits américains sanctionnés
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2023.
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Taxe kilométrique sur les poids lourds : application reportée au 1er janvier 2014
Le 5 septembre 2013, les ministres délégués au Budget et aux Transports ont annoncé qu'en raison de dysfonctionnements constatés pendant la…
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