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4 décembre 2018 Actualité Fiscalité

Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019

Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES

14 février 2012 Document Politique douanière

Sécurité douanière : reconnaissance mutuelle UE/USA

Pour mémoire, le C-TPAT est un programme de sécurité américain des échanges commerciaux douaniers, sous forme d'une certification volontaire de tous les participants de la chaîne d’approvisionnement qui s'engagent à coopérer avec la douane américaine.

1 septembre 2017 Actualité Fiscalité

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017

Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017

9 janvier 2014 Document Salaires & avantages sociaux

Frais professionnels en 2014

Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l'année 2014 ont été publiées.

28 août 2015 Actualité

Prix Franklin-Lavoisier 2016

Dépôt des candidatures pour participer au prix Franklin-Lavoisier 2016 jusqu'au 31 décembre 2015.

14 avril 2012 Document Emploi & formation

Les CQP : une des réponses aux différentes problématiques rencontrées par votre entreprises

Ces CQP ont été élaborés en lien avec le répertoire des métiers et prennent en compte les règles applicables en termes de Qualité, Hygiène, Sécurité, Sureté et Environnement (QHSSE).