23 février 2015 Document Protection des travailleurs

Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein des Comités techniques nationaux des industries de la Métallurgie (CTN A) et de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E)[1], ont élaboré et adopté en mai 2014 une recommandation à destination des chefs d’entreprises.

[1] Les Comités techniques nationaux sont composés à part égale de représentants des fédérations professionnelles et des organisations syndicales de ces activités.

24 avril 2019 Document Chiffres clés et conjoncture

Bulletin économique n°47 Graphiques

Les graphiques du bulletin économique n°47

14 mai 2012 Document Convention collective & accords de branche

Journée de solidarité - possibilité pour l' employeur d' effectuer une retenue sur salaire en cas de grève

Madame Laura Laranjeira avait fait grève le lundi de Pentecôte 16 mai 2005. L’employeur avait dès lors procédé à une retenue sur son salaire de juin 2005 correspondant à la valeur d’une journée de travail.

16 février 2015 Document Protection des travailleurs

Nouvelle procédure d'intruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles : fiche pratique du MEDEF

Le décret n° 2009-938 du 29/07/2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles est entré en vigueur le 01/01/2010.

5 mars 2018 Document Convention collective & accords de branche

Les contrats de génération

Cette loi vise à transposer l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 dans le code du travail.

13 juillet 2022 Document Affaires sociales

LES NOUVELLES SOCIALES N° 178 AVRIL - JUIN 2022

AU SOMMAIRE :

Actualités de la branche (recommandation patronale, extension de l’accord salaires minima de décembre 2021, dialogue social de branche et statut des délégués)

Evolution de la réglementation en droit social (sur le règlement intérieur, sur le contrat de travail, sur la paie)

Jurisprudence marquante de la Cour de cassation (sur le contrat de travail, sur la prévoyance, sur les instances représentatives du personnel)

Jurisprudence marquante du Conseil d'Etat (sur la consommation d’alcool et l’obligation de sécurité)

Aides à l’apprentissage

14 décembre 2003 Document Emploi & formation

Enseignement : allégement des programmes physique / chimie dans le secondaire

Nous vous avions informé, dans le numéro 21 des « Nouvelles Sociales de l’UIC » de novembre 1998, de l’allégement d’un quart du programme de physique / chimie pour les lycées, et annoncé une réaction de l’UIC.