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MISE A JOUR - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
MISE A JOUR de la circulaire F 504 du 14 septembre 2016
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Fixation des seuils d’assujettissement pour la TGAP air pour les nouvelles substances visées
Aux termes du 2 du I de l’art 226 sexies et du 2 de l’art 266 septies du code des douanes, est soumis à la TGAP tout exploitant d'une installation soumise à autorisation au titre du livre V (titre Ier) du code de l'environnement lorsqu'il s'agit d'installations de combustion de plus de 20 MW, d'installations d'incinération d'ordures ménagères émettant plus de 3 tonnes/heure, ou dans les autres cas du poids des substances émises annuellement.
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35 heures : situation au 01/01/2001
La deuxième étape de la période transitoire pour l’application de la loi sur les 35 heures s’ouvre le 1er janvier 2001 pour les entreprises de plus de 20 salariés.
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Reprise du dialogue social
Lors de la réunion paritaire du 18 janvier 2018, les partenaires sociaux se sont accordés sur un plan de travail paritaire pour 2018.
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Tableaux des maladies professionnelles : décret du 11/02/2003
Le décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 13 février 2003.
Huit entreprises de la Chimie récompensées pour des initiatives en faveur de la RSE
Les Trophées Responsible Care nationaux récompensent les actions innovantes de huit PME, ETI ou grands groupes de la Chimie. Ces prix ont pour…
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Etude relative aux cadres et au besoin de recrutement de cadres
L'Apec et l'OPIC ont lancé une étude relative aux besoins de recrutement des cadres dans les Industries chimiques.
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Le protage salarial
Le portage salarial est aujourd’hui dans le calendrier des négociations 2010 pour détailler les modalités de son organisation. La cour de cassation vient en outre de rendre trois arrêts particulièrement importants.
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Commission nationale paritaire d'interprétation : réunion du 03/04/1979
‘’Les connaissances à mettre en œuvre dans l'exercice de ces fonctions correspondent à celles acquises à l’issue de deux années d'études après le baccalauréat, sanctionnées par le B.T.S., le D.U.T., ou autre diplôme équivalent ‘’.
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