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Publication du rapport de la plateforme RSE « Impact(s), responsabilité et performance globale »
La plateforme RSE de France Stratégie a publié le lundi 13 février un nouveau rapport « Impact(s), responsabilité et performance globale…
Calage et arrimage des charges - Transport de colis par route
Cette circulaire T614 revient sur la sensibilisation des entreprises à l’importance de l’arrimage des charges, le décodage de la réglementation et de la norme EN 12 195-1, la description des bonnes pratiques...
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Accord relatif a la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salaries 12 février 1987
L’article L.236-10 du Code du Travail précise que la formation dont bénéficient les représentants du personnel au CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés ainsi que son financement est une clause obligatoire des conventions collectives...
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Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012.
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Négociations sociales au niveau européen : PME
Nous rappelons que, selon l’article 4 de l’accord sur la politique sociale annexé au Traité instituant la Communauté européenne, le dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire peut conduire à des accords.
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Programmes sécuritaires OEA et C-PAT
Le 4 mai 2012, le Comité mixte de coopération douanière UE-USA a signé la décision (2012/290/UE) de reconnaissance mutuelle entre le statut C-TPAT américain et le statut européen d’opérateur économique agréé (OEA).
REVISION DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE ne sont pas d’accord
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Guide de sûreté du Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de marchandises Dangereuses
Le CIFMD est une association interprofessionnelle qui regroupe des transporteurs et des chargeurs français dans le domaine du transport terrestre des marchandises dangereuses.
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