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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 8 avril 2019
UE / SYRIE
Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie.
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Les fondamentaux pour une conduite des opérations en sécurité
Les recommandations de l'European Process Safecy Centre (EPSC).
Libérons l’entreprise !
Depuis de nombreuses années, le motto de l’UIC est d’œuvrer en faveur de la compétitivité, moteur de la croissance des entreprises de…
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Perturbateurs endocriniens : la Commission présente ses propositions très attendues
Le 15 juin dernier la Commission européenne a présenté ses propositions de critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE).
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
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Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
Conformément aux dispositions prévues par le Code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont rencontrés pour évoquer les salaires minima de branche consécutivement à la hausse du Smic.
Ils se sont accordés sur les mesures conservatoires ci-après, dans l’attente de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche (ou « NAO ») pour l’année 2023.
Installations classées (ICPE) – Restez à jour pour votre garantie financière
Les installations ICPE sont soumises à l’obligation de constituer une garantie financière pour exercer leur activité.
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Suivi du projet de loi de finances pour2017
La présente circulaire vise à tenir les adhérents informés de l’évolution de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances. Les mesures sont présentées par catégories d’impôts.
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