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Circulaire T661 révisée- Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées
La circulaire technique T661 sur l’état des stocks publiée fin 2021, est disponible dans une version révisée (février 2022).
Les modifications sont mineures et concernent l’annexe qui est complétée par des exemples.
Pour rappel cet état des stocks détaillé est requis depuis le 1er janvier 2022 pour :
- les installations SEVESO, les installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des installations classées et les installations autorisées ou enregistrées au titre de la rubrique 1510.
La chimie et la logistique s'associent pour renforcer la sécurité de leurs opérations
Les fédérations représentant les secteurs de la chimie (France Chimie), de la prestation logistique (Union TLF) et l’association de…
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privés de Sécurité) met en ligne les décisions de jurisprudence
Le site du CNAPS ajoute sur son portail internet une rubrique intitulée "Jurisprudence". Lancée en ce début d'année 2024, cette rubrique est…
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Guide de lecture de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression
Ce document présente, de façon synthétique et résumée, les exigences principales de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression tant du point de vue de leur construction que de leur surveillance en service.
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Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2011 (DT 90)
Le DT 90 constitue le guide demandé dans l'arrêté du 04/10/2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
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Guide pour la réalisation des examens complets des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène et copolymères d'éthylène sous "haute pression"
Application du guide plan d'application DT 84. Révision 1 de novembre 2019.
Sécurité industrielle : actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées
L’instruction du 3 décembre 2024 détaille les actions nationales 2025 pour l’inspection des ICPE. Sur le volet sécurité industrielle…
Exigences Techniques des Réservoirs Fixes Aériens de Liquides Inflammables
Webinaire du 20 mars 2025 de 9h30 à 12h
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Indicateurs Cybersécurité des systèmes d’information industriels
Outils pratiques pour structurer la démarche
La présente circulaire technique propose une méthode pour construire un tableau de bord stratégique en cybersécurité sur le volet OT (Operational Technology).
Cette circulaire sera révisée à échéance régulière pour prendre en compte l’évolution des connaissances / méthodologies et en particulier les bonnes pratiques des exploitants et ajouter également le volet IT (Information Technology).
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