La circulaire technique T661 sur l’état des stocks publiée fin 2021, est disponible dans une version révisée (février 2022).

Les modifications sont mineures et concernent l’annexe qui est complétée par des exemples.

Pour rappel cet état des stocks détaillé est requis depuis le 1^er janvier 2022 pour :

• les installations SEVESO, les installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des installations classées et les installations autorisées ou enregistrées au titre de la rubrique 1510.