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Méthodologie générale : mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié
Le guide de méthodologie générale est chargé:
-d'expliciter le périmètre de l'arrêté;
-de donner une méthode de sélection des équipements concernés;
-dedonner des règles de détermination du mouvement sismique;
-d'aider à définir les exigences de comportement;-de guider l'utilisateur dans l'étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques.
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Accord du 27/06/2002 relatif à l’apprentissage
Les dispositions arrêtant le cadre dans lequel s’effectue le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement dans les industries chimiques ont fait l’objet d’un nouvel accord.
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Accord national professionnel du 06/12/2000 relatif à la cessation d’activité des salariés âgés dans les industries chimiques : CASAIC
Le champ d’application professionnel de l’accord du 6 décembre est, à l’heure actuelle, celui qui résulte de l’accord du 23 octobre 1991, à l’exclusion des activités couvertes par la Chambre Syndicale du Reraffinage.
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Le Courrier Transports & Logistique n° 11 : septembre 2013
L'actualité du Transport et de la logistique concernant les produits chimiques en septembre 2013
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Nouvelle contrainte douanière au Liban
Nouvelle obligation imposée par les douanes libanaises à l’importation de marchandises dans leur pays
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Responsabilité Élargie du Producteur : objectifs, fonctionnements, conséquences pour les acteurs industriels
La circulaire technique T644 a pour objectif d’exposer les grands principes et objectifs d’une REP, d’en décrire les principaux fonctionnements et d’en déduire les obligations pour les industriels de la chimie.
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