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Accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques : principales caractéristiques
La Cour d’appel de Versailles a confirmé le 1er décembre 1999 l’applicabilité de l’accord-cadre du 8 février 1999, à l’exception du dispositif de forfait avec référence à un horaire ou à un nombre de jours de travail (article 12) qui a été annulé.
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PROCÉDÉ DE DÉIONISATION DE L'EAU
Adionics propose un procédé de déionisation innovant qui préserve la ressource en eau en produisant de l'eau potable à partir d'eau salée avec une faible consommation énergétique. Ce projet se distingue par son efficacité et son impact en matière d'innovation durable. Cette fiche fait partie du DT125, qui réunit toutes les initiatives des trophées Responsible Care de France Chimie et a été récompensé par un prix spécial régional en 2018.
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Le Courrier Transports & Logistique n° 12 : mars 2014
Dans cette publication, retrouvez toute l'actualité récente dans les domaine du transport, sur le plan économique, sécuritaire et politique, ainsi que l'action de l'UIC dans ce domaine pour soutenir la compétitivité des entreprises dans le respect d'un environnement durable.
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Déclarations annuelles des émissions polluantes : arrêté du 24/12/2002 et circulaire du 21/01/2003
L'arrêté du 24 décembre 2002 regroupe dans une déclaration unique des informations sur les émissions qui faisaient déjà l'objet de déclarations en application de réglementations existantes et des informations résultant de demandes nouvelles.
Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
Accord sur les salaires minima pour 2017
L’Union des Industries Chimiques (UIC), les fédérations associées* d’une part, la CFDT, la CFTC et la CFE CGC, d’autre part, ont…
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Signature de l' accord sur le chômage partiel du 29/05/2012
Il a été, par ailleurs, précisé que l’absence de droit au bénéfice de l’allocation d’aide publique impliquait le maintien de la rémunération.
Aide à la mise en œuvre des mesures réglementaires applicables aux installations classées soumises au régime de déclaration sur les liquides inflammables
France Chimie publie une circulaire technique qui recense les enjeux clefs pour les installations classées déclarées soumises à l’arrêté…
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