14 février 2010 Document Emploi & formation

Aménagement de la période de professionnalisation

Lors de sa réunion du 02/02/2005, la CPNE des Industries Chimiques a établi une liste d’actions de formation qui permettent la conclusion d’une période de professionnalisation...

14 juin 2011 Document Emploi & formation

DUT Chimie – Bac professionnel industries de procédés – BTS chimie : statistiques

DUT Chimie sur l’année scolaire 2004 – 2005 – Bac professionnel industries de procédés : les statistiques 2005 du ministère de l’éducation – BTS chimie : statistiques

14 juillet 2009 Document Convention collective & accords de branche

Ordonnance du 24/06/2004 relative a la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

La simplification recherchée du code du travail se traduit parfois, en pratique (pour le licenciement individuel), par un allongement des délais (entre la convocation et l entretien, pour les entreprises dotées d une représentation du personnel).

25 mars 1981 Document

Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 35 à 39

Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).

14 avril 2011 Document Politique douanière

UE / Corée du Sud : approbation de l'ALE par le Parlement européen

Le Parlement européen a accordé son soutien en faveur de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, après avoir obtenu une clause de sauvegarde garantissant la protection de l’industrie européenne.

14 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé

CPPNI DU 18 SEPTEMBRE ET DU 2 OCTOBRE 2024

Trois accords ont été signés dans la branche Chimie :

1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre  2024 au 30 septembre 2026

2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé

3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC).

Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.

20 décembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026

La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026, par accord du 18 septembre 2024, étendu le 8 novembre 2024.

Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er novembre 2024.