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Restructuration des règlements : contexte et objectifs de la restructuration du RID / ADR
Intervention de M. Deroisy, CEFIC : RID / ADR restructuré, un projet ambitieux, long et complexe.
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La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
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Commerce international & climat
Accords commerciaux de l’Union européenne Propositions franco-néerlandaises
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Loi du 19/01/2000 : textes nécessaires à l'application des 35 heures
L’ensemble des décrets d’application de la seconde loi sur les 35 heures ont été publiés (soit 12 au total).
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Réunion paritaire du 24 juin 2015 : négociation sur la reconnaissance des CQP dans les classifications
La réunion paritaire a été consacrée à la dernière séance de négociation sur la reconnaissance des certificats de qualification…
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Palmarès du Prix Pierre Potier 2014
Le palmarès du Prix Pierre Potier a été dévoilé le 19 mars 2015 en présence de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de…
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