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Les partenaires sociaux de l'industrie chimique entament un dialogue social au nniveau mondial
La réunion du 26/05/2011 a été l’occasion pour les partenaires sociaux de l’industrie chimique d’apporter leur soutien total aux réunions de l’OIT portant sur le développement du dialogue social dans le secteur.
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - Modifications des annexes I et V du règlement
Elles seront effectives à compter du 1er avril 2018
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Evolution du projet de loi de lutte contre les discriminations au travail
Nous avons déjà présenté le projet de loi de lutte contre les discriminations au travail et fait connaître les critiques que ce texte appelle de notre part (voir les NS n° 46, novembre 2000, p.20).
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Clôture de la négociation sur la pénibilité et l'amélioration des conditionsde travail...
La réunion du 28 novembre a été consacrée à l’examen d’un nouveau projet d’accord proposé par la délégation patronale en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 3 novembre dernier.
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Réforme de la formation professionnelle : évolution du plan de formation dès janvier 2015
La loi du 5 mars 2014 a prévu la suppression de la contribution de 0,9% au titre du plan de formation à compter des rémunérations versées…
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Travail effectif : évolution de la situation
Les débats en deuxième lecture sur le projet de loi de réduction de la durée légale du travail à l’Assemblée Nationale se sont largement focalisés sur la notion de « travail effectif ».
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Restructuration des règlements : l'évolution du code IMDG et de la division 411
Intervention de Mme Pestel Lefévre, direction des Affaires Maritimes et des gens de la mer sur la restructuration du code IMDG.
Investissements
Il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre le fait d’empêcher les investissements présentant des risques pour la sécurité et…
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