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Assiette du CIR : intéressement et participation
Le Conseil d’Etat vient de juger que les versements effectués par une société à ses salariés, dans le cadre du régime légal de…
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Synthèse de la consultation publique sur la réforme de l'impôt sur les sociétés
Plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés sont envisagées par le Gouvernement
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UE/Chine : un accord d'investissement en préparation
Les 28 Etats membres de l’UE ont donné leur accord le 18 octobre 2013 pour le lancement de négociations avec la Chine pour un accord d’inv…
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Epidémie de COVID-19
Ordonnance sur la prorogation des délais Convention pour l’interdiction des armes chimiques
Covid-19 – Accueil des conducteurs routiers- maintien des dispositions préexistantes
Maintien des dispositions préexistantes
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Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur
Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail.
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