Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8275 Résultats
Page
Produits chimiques dangereux
Le règlement (UE) n° 71/2012 de la Commission du 27/01/2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Premiers retours de la consultation publique de la Commission
Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2018
La Commission européenne publie la table de corrélation entre la Nomenclature Combinée et la classification des biens à double usage, valide…
-
Barèmes définitifs de la taxe kilométrique sur les poids lourds
Le ministère des transports a fixé, le 20 janvier 2013, les barèmes définitifs de la taxe kilométrique selon la catégorie du véhicule, sa norme Euro et le réseau sur lequel il circule, pour 2013.
-
Réforme des pôles de compétitivité
Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron a annoncé le 4 mars dernier une réforme des pôles de…
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
-
Relance du fret ferroviaire : 8 mesures immédiates
Après plusieurs mois de travaux, les conclusions des cinq groupes de travail pour la relance du fret ferroviaire ont été présentées le 12…
Page